La possibilité d'opter pour l'impôt libératoire à l'inscription d'une entreprise est aujourd'hui l'une des particularités de simplification les plus appréciées dans le régime de l'auto-entrepreneur. Mais, de quoi s'agit-il en réalité ? Nous vous livrons la réponse dans la suite de cet article.
Ce que vous devez savoir de l'impôt libératoire
L'impôt libératoire est un régime fiscal qui s'applique à certains de vos revenus. En optant pour ce type de versement, vous n'avez plus à payer d'autres taxes sur lesdits revenus après paiement de l'impôt à la source.
Dans les normes, l'impôt sur le revenu (IR) est versé progressivement au fur et à mesure que vous encaissez. Mais, contrairement à ce régime classique de la micro-entreprise, l'impôt libératoire permet de bénéficier d'une certaine flexibilité fiscale. En effet, les revenus liés à votre activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif par tranches de l'IR. Précisons toutefois que ces données influent généralement sur le taux d'imposition des autres revenus de votre foyer fiscal.
Si l'impôt libératoire est une option très intéressante, il n'est applicable que dans peu de cas. Pour en bénéficier, l'auto-entrepreneur doit choisir un régime social simplifié et avoir un foyer fiscal situé en dessous du seuil fixé par l'administration fiscale (2000 euros d'intérêt sur une année fiscale).
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Comment fonctionne l'impôt libératoire ?
- 1 % pour les activités artisanales et commerciales (achat de biens à revendre en l'état, fabrication, vente de denrées à consommer sur place, prestations d'hébergement, etc.) ;
- 1,7 % pour les activités liées aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 2,2 % pour les activités libérales.
- les produits de placement générant un revenu fixe ;
- les revenus relevant directement d'une activité de micro-entreprise ;
- les revenus issus des placements à taux fixe entre-temps délaissés au profit d'organismes d'intérêt général.